Les conditions générales de vente

FormWeb, service de la société Europe Tech Group, a pour rôle de former ses stagiaires aux technologies du web : site internet, réseaux sociaux, référencement, création graphique.

Inscription

Pour vous inscrire à nos formations, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou par mail, de nous préciser quelle(s) formation(s) vous souhaitez suivre et à quel moment. Si vous souhaitez faire appel à un organisme gestionnaire pour votre budget formation, merci de nous en informer dès la commande pour éviter les erreurs de facturation.
Après réception de votre commande, nous vous ferons parvenir une convention de formation, qui sera à nous remettre signée avant le début du stage.

Nos prestations

Nous préconisons un apprentissage efficace en un temps réduit, c’est pourquoi toutes nos formations se limitent à un stagiaire par session. Le stagiaire est entièrement pris en charge par notre formateur. Le matériel nécessaire au bon déroulement de la formation est mis à disposition du stagiaire. A la fin de la journée de formation, le stagiaire repart avec un support de cours qui reprend les enseignements de la formation suivie.

Tarifications

1. Le prix des formations
Le prix de nos formations s’élève à 590€ HT et correspond à une journée (7 heures) de formation. Les frais de transport, d’hébergement et de restauration du stagiaire ne sont pas pris en charge dans le prix de la formation.
Nos prix indiqués s’entendent hors TVA, celle-ci sera calculée selon le taux en vigueur.

2. Offre spéciale « 1€ de plus » pour la formation site internet
Si vous suivez la formation création d’un site internet, nous vous proposons la possibilité, pour un euro de plus, de repartir avec le site créé durant la journée avec notre formateur ainsi que votre nom de domaine et votre hébergement pour une période d’un an. Passée cette période d’un an, cette prestation vous sera facturée 180€ HT par an. Si vous souhaitez mettre fin à cette prestation, il vous faudra nous faire parvenir par recommandé votre demande 1 mois avant la date anniversaire.

3. Logiciels : achat et utilisation
La formation ne comprend pas l’achat du logiciel pour l’utilisation personnel du stagiaire formation Photoshop Element. Le stagiaire doit acheter pour son compte les logiciels qu’il souhaite utiliser après la formation.
La copie des logiciels mis à disposition du stagiaire durant la formation est strictement interdite.

Conditions de paiement

Le paiement de la formation se fait en intégralité à la commande par virement ou chèque joint au bulletin d’inscription. L’inscription sera jugée ferme qu’à partir de l’encaissement du chèque ou de la réception du virement.

Dans le cas de la mise en place d’une convention de paiement avec un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), une copie de l’accord prise en charge de l’action doit être jointe au bulletin d’inscription. La facturation sera émise directement auprès de l’OPCA concerné, suivant les conditions et à hauteur du montant de prise en charge par celui-ci. Le solde, excédant le montant pris en charge par l’OPCA, sera facturé au Client dès la fin de l’action de formation. Dans l’Hypothèse d’un abandon de la prise en charge totale ou partielle par l’OPCA (annulation tardive du client par exemple), la facture sera alors adressée directement au client.

L’acceptation de nos offres implique l’adhésion à nos conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les conditions d’achat, sans dérogation écrite et expresse de notre part.
Aucun escompte ne sera accordé dans le cadre d’un règlement anticipé.

Organisation des stages

Les formations se déroulent dans nos locaux au 127 Grand ’Rue 67500 HAGUENAU (1er étage).

L’après-formation

FormWeb n’est pas responsable des contenus textuels et iconographiques qui seront diffusés sur les supports dont il a la formation en charge.
Tous soucis, questions et réparations ne sont pas prises en charge dans le cadre de la formation.
Toutes défaillances techniques après la formation ne sont pas sous la responsabilité de FormWeb.
Les réparations suite à une mauvaise utilisation ou des défaillances techniques ne sont pas inclus dans le cadre de la formation. Elles peuvent faire l’objet d’une prestation devisée. Toutes prestations nécessitant un devis doivent être formulées par mail.

Hotline

La Hotline n’est accessible que si le client y a souscrit et que le paiement a été encaissé. La Hotline prend la forme d’un abonnement mensuel de 60€ HT pour 1 heure de Hotline. Le paiement de la Hotline se fait par prélèvement automatique. La durée du contrat de la Hotline est de un an. Si vous souhaitez mettre fin à cette prestation, il vous faudra nous faire parvenir par recommandé votre demande 1 mois avant la date anniversaire. Seules les questions techniques sont prises en charge par la Hotline. En cas d’intervention de notre part, un devis sera préalablement formulé et devra être validé et signé par le client.

Résiliation de la convention

Conformément à l’article L. 920-9 du Code du Travail :

a) En cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 10 jours francs avant le début d’une des actions mentionnées à l’annexe, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action.

b) En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 2b et à l’annexe ci-jointe, l’entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d’annulation étant, toutefois limité à 10 jours francs avant la date prévue de commencement d’une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.

En cas de non-participation à la formation

Si le stagiaire ne se présente pas à la formation commandée, la facture sera tout de même établie et devra être payée comme si la formation avait été suivie.

Droits d’auteur et de reproduction

La copie, la transmission, l’exploitation et la diffusion totale ou partielle des supports de cours (élaborés par FormWeb et confiés au stagiaire en fin de formation) à un tiers ne sont pas permises. Toute infraction donnera droit à des dommages et intérêts.